1 – Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
2 – Formation des commissions communales
3 – Détermination du nombre de membres et élection des représentants du Conseil Municipal au
conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
4 – Composition de la Commission d’Appel d’Offres
5 – Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale pour le personnel (CNAS)
6 – Désignation des délégués :

au Comité de Jumelage

au Conseil d’administration d’Ile de Ré – Tourisme

à l’Office de Tourisme de RIVEDOUX-PLAGE

au Conseil de Développement
7 - Désignation des élus référents et de leurs suppléants :

au Comité de pilotage du Projet Educatif Local

au Comité de pilotage du Système d’Information Géographique (S.I.G.)
8 – Election des délégués de la Commune auprès de différents EPIC et Syndicats intercommunaux :

Syndicat Départemental de la Voirie

Union des Marais de la Charente-Maritime (U.N.I.M.A)
9 - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense.
10 – Fixation des indemnités de fonction des Elus
11 - Délégation permanente de recouvrement des créances au comptable du Trésor
12 – Concours du Receveur Municipal et fixation du montant de l’indemnité de conseil
13 – Déclarations d’Intention d’Aliéner en Droit de Préemption Urbain (D.I.A. en D.P.U)
14 – Questions diverses.

outch! le programme s'avère chargé